Domaines

D’une part le cabinet se concentre sur le service aux entreprises et aux commerçants en général, et aux entreprises de transports en particulier, et d’autre part sur la branche du droit routier et du droit des assurances.

Plus concrètement la spécialisation du cabinet aboutit à des activités dans les domaines suivants:

Encaissement de factures impayées
Contestations commerciales à propos de conventions, concessions, emprunts, notes impayées, commissionnaires dans le commerce, conventions de distribution.

Droit social
Contrats de travail internationaux, Procédures de licenciement, délais de préavis, tous les litiges avec des employés, arbitrage, élections sociales, saisie-arrêt sur le salaire, transfert des salaires, accidents du travail, obligations sociales.

Droit des transports
Discussions relativement à l’acquisition et le maintien de licences de transport, CMR, droit pénal des transports, encaissement de frets, commissionnaire en transports, prescriptions de nature socio-juridique,…

Droit des sociétés et droit économique
Formation et liquidation de sociétés, reprises et fusions, statuts de l’entreprise, crédits, droit de change et de chèque.

Droit routier
Indemnités pour dégâts corporels et/ou matériels, défense pénale.

Droit des assurances
Litiges avec assureurs à propos de l’intervention non accordée, concernant le montant de l’intervention,…

Droit international privé
Le Traité de Vienne, acquérir des jugements Belges contre des parties à l'étranger, l'exécution des jugements de l'étranger en Belgique, la rédaction et la correction de contrats avec des aspects internationaux.

Droit pénal social et économique
Défense administrative et pénale à propos d’infractions prétendues aux réglementations sociales ou économiques: fixation des prix, registre du personnel, …

Droit pénal des transports
Défense administrative et pénale à propos d’infractions prétendues à la durée de conduite et de repos, prescriptions techniques des véhicules, licences, code de la route.

Droit administratif
Aménagement du territoire, licence environnemental, licence d’exploitation, permis de construire, reconnaissances.